Actualité jurisprudentielle du droit de la construction – novembre 2020
Le régime juridique de la réception par lot : Civ. 3ème, 5 novembre 2020 n°19-10724
Les clauses d’exclusion de solidarité et de saisine de préalable de l’ordre des architectes (arrêt du 7 mars 2019)
Le régime juridique de la réception par lot : Civ. 3ème, 5 novembre 2020 n°19-10724
L’obligation de déclarer les demandes de permis de construire ou d’aménager au Conseil de l’ordre des architectes
Le régime juridique de la réception par lot : Civ. 3ème, 5 novembre 2020 n°19-10724
La suppression des TI d’arrondissement
Le régime juridique de la réception par lot : Civ. 3ème, 5 novembre 2020 n°19-10724
La condition suspensive d’obtention du prêt dans le contrat d’architecte
Le régime juridique de la réception par lot : Civ. 3ème, 5 novembre 2020 n°19-10724
L’abaissement du seuil de recours obligatoire à l’architecte
Le régime juridique de la réception par lot : Civ. 3ème, 5 novembre 2020 n°19-10724